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Les Statuts

STATUTS de l'Association : A pieds, à vélo, à Sanguinet(APAVASanguinet)

 

Article 1er : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A pieds, à vélo, à Sanguinet (APAVAS)

 

Article 2: OBJET

Cette association a pour but d'établir une communication avec la Municipalité de Sanguinet, en vue de faire des propositions concernant la sécurité routière et la création de pistes cyclables et piétonnières. L'association permettra aussi à la municipalité de trouver l'appui des utilisateurs auprès des autorités cantonales et départementales.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Mairie de Sanguinet, 1 place de la mairie, 40460 Sanguinet. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée sera nécessaire.

 

Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs ou adhérents et de membres bienfaiteurs.

 

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 : LES MEMBRES

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 5 (cinq) euros et une cotisation annuelle de 5 (cinq) euros, prix révisables chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, les personnes qui adhérents aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 7 : RADIATION 

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations ainsi que les subventions de la commune ou des dons manuels.

 

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois membres rééligibles, élus en assemblée générale pour un an et parmi lesquels seront choisis les membres du bureau à savoir : un président, un secrétaire et un trésorier. Ces membres pourront éventuellement recevoir de adjoints. Chaque année, ils seront membres sortants et devront être en situation de démissionnaires ou de candidats. En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que les délibérations soient valables. Les décisions sont prises à la majorité des voix, au scrutin secret, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

Article 11 : ASSEMBLeE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit chaque année au mois d'avril. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président expose la situation morale de l'association et le trésorier la situation financière. Elles devront être soumises à l'approbation de l'assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président provoquera une asssemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.

 

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

 

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, conformément à l'artcle 9 de la loi de 1901 et du décret du 16.08.1901.

 

Fait à Sanguinet, le 15 novembre 2010

 

Signatures

                           Le Président                                                              Le Secrétaire

 

           signé: Jean Jacques Dubreuil                                        signé: Robert Dufour