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Le code de la rue en France

 

Le nouveau décret 2010-1390 du 12 novembre 2010
portant diverses mesures de sécurité routière

Notice : dans le prolongement des mesures du décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.

 

Extrait concernant la priorité du piéton
Art. 17. - Le premier alinéa de l’article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »

 

Extrait concernant un traitement favorable du cycliste au feux tricolores
Art. 18. - L’article R. 415-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 415-15. - Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
« 1o Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
« 2o Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules ;
« 3o Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite. »

 

uploaded/decret2010-1390.pdf